-->

En temps du covid-19, quel sort pour les manifestations sportives?

     

En temps du covid-19, quel sort pour les manifestations sportives?

Mbarek JANAOUI

Magistrat, docteur en droit

En temps du covid-19, quel sort pour les manifestations sportives?


L’organisation mondiale de la santé a déclaré le Covid19  qui affecte le monde depuis début de l’année 2020, comme étant une pandémie mondiale, appelant les Etats de la planète à agir contre ce danger par l’adoption de sanitaires appropriées, comme le confinement de la population et l’annulation des rassemblements.

Le sport , comme les autres secteurs de la vie n’a pas été épargné . Aussi les fédérations internationales ont décrété la suspension des manifestations sportives.

Au Maroc  les manifestations sportives ont été annulées dès le début du mois de mars, avant même la déclaration de l’état d’urgence sanitaire.   

La prolongation successive de l’état d’urgence sanitaire a engendré automatiquement la prolongation de l’annulation des manifestations sportives. Et à ce jour personne ne peut prévoir la date de la reprise des compétitions sportives .

 Se pose alors la question de savoir le sort des manifestations sportives programmées pour la saison 2019-2020 , sachant bien que ces manifestations sont des évènements saisonniers, et concernent  une saison sportive, qui commence généralement début du mois de juin ou de septembre pour prendre fin vers la fin du mois de juillet ou d’août de l’année suivante.  La fin de la saison sportive, après l’achèvement de tous les matches et toutes les compétitions programmées, a des conséquences majeures aussi bien au niveau national qu’au niveau mondial. Ainsi des clubs sont déclarés champions nationaux de leur discipline , des trophées et des récompenses leur sont attribués. Ils peuvent aussi se voir qualifier à des compétitions régionales ou mondiales.  Par contre des clubs peuvent se voir relégués à la division inférieure de leur championnat .  

Il faut d’abord rappeler que ce genre de décision est le ressort des fédérations sportives, conformément à l’article 22 de la loi 30/09 relative à l’éducation physique et aux sports. C’est dans  les statuts de chaque fédération qu’il faut chercher les réponses à cette problématique. De même il ne faut pas s’attendre à une solution unique dans tout le mouvement  sportif puisque chaque fédération est souveraine et indépendante.

Mais les choix possibles restent très limités, ils sont au nombre de (3) trois, soit l’annulation de la saison, soit sa clôture prématurée, ou encore son report  et chaque solution à ses avantages et ses inconvénients et c’est ce que nous allons essayer de voir. 

I/ annuler la saison :  annuler la saison pure et simple reste une option possible pour les fédérations sportives. Par l’annulation de la saison il faut entendre la  radiation et l’annulation des résultats partiels obtenus par les clubs et les sportifs jusqu’à la date de l’arrêt des manifestations, c’est-à-dire que la saison sera considérée comme n’ayant jamais était jouée. Une année sportive blanche .

Prendre cette décision par une fédération se justifie par le fait que la saison sportive n’a pas pu être clôturée, à cause d’un cas de force majeur et il est quasi-impossible de la reprendre à cause de la longue période d’arrêt. Rappelons à ce sujet que la FIFA, a qualifié cette pandémie de cas de force majeure, toute en laissant le choix pour chaque fédération nationale de décider le sort qu’elle entend réserver à ses championnats.

 Dès que tous les matchs et compétitions programmés n’ont pas pu être  joués, il ne peut alors y avoir de vainqueur ni de perdant, et aucune équipe ne peut réclamer un droit sur les résultats partiels enregistrés tant que le calendrier  n’a pas été honoré entieremment  .

Déclarer  la saison alors blanche  reste une conséquence logique d’un état de fait consommé.   La fédération de football du Soudan du Sud , par exemple ,a opté pour ce choix et elle a annoncé l’annulation  pure et simple de la saison.

Cette solution peut paraitre simple et efficace, et d’un point de vue juridique, elle se présente comme fiable et rassurante pour les dirigeants des fédérations. Cependant l’organisation pyramidale du sport et la dépendance des fédérations nationales des fédérations continentales et internationales, concernant  les qualifications pour les  compétitions continentales et mondiales  et qui prennent en compte les classements nationaux  . L’annulation des compétitions nationales implique que les compétitions régionales et mondiales de l’année prochaine seront aussi annulées. Ce qui rend cette décision  difficile à  prendre et á envisager.

II) reprendre la saison après le confinement : reprendre la saison après la fin du confinement et le feu vert des autorités Etatiques reste envisageable. Certes comme on l’a déjà souligné, la saison sportive débute généralement en juillet ou en septembre   pour prendre fin au plus tard à la fin du mois de juin ou de juillet, mais la saison a été suspendue  à cause d’un cas de force majeure, la reprendre après la levée de cet obstacle est possible. Rappelons aussi que l’article 6 du décret-loi annonçant l’état d’urgence sanitaire prévoit clairement que tous les délais réglementaires seront suspendus autant que dure l’état d’urgence.

Reprendre la saison après la levée de l’état d’urgence sanitaire, reste juridiquement possible. Cette solution a été même envisagée par la fédération internationale du football FIFA, les délais de la fin de saison en cours et ceux du début de la saison prochaine peuvent subir des modifications, puisque si les compétitions reprennent en mois de juin ou juillet ,  elles  ne terminerons qu’en septembre voir plus ce qui nécessite un réajustement de planning de la saison prochaine 2020/2021.

Heureusement que les statuts des fédérations sportives prévoient ce genre, de modification de timing. A  titre d’illustration ,   on cite le règlement des compétitions de FRMF, qui même s’il fixe la date de début de saison au premier juillet de chaque année et sa fin au 30 juin de l’année suivante,  il prévoit la possibilité de déroger à cette règle par une simple décision du comité directeur. 

Cette solution a le bénéfice d’achever la saison sportive correctement et de décerner les trophées et déclarer  les gagnants et les perdants  , les promus  en division supérieure et  les rétrogradés en celle inférieure  . Elle aura aussi l’avantage de sauver les compétitions régionales et internationales dépendantes des qualifications nationales .Seulement  l’option pour ce choix nécessite un grand effort de planning des dirigeants sportifs pour ajuster la saison actuelle et la saison prochaine .Encore faut-il prendre  en compte  les coûts financiers de cette opération  ( mesures sanitaires , distantation , et la date de  la levée de l’état d’urgence sanitaire ).  C’est pour cela que la fédération tunisienne du football, ainsi que la fédération allemande de football ont opté pour ce choix, tenant en compte l’état de maitrise de la pandémie dans ces deux pays.  

III) annoncer la clôture prématurée de la saison :  l’avantage de cette option  c’est qu’elle regroupe les avantages des deux choix  précédents, puisque d’une part la saison va être clôturée et d’autre part on se basant sur les résultats obtenus jusqu’à l’arrêt des compétitions, les fédérations peuvent désigner les clubs et les sportifs vainqueurs et qualifiés .

Mais malgré ces avantages, cette option reste difficile à envisager , par manque de base légale pouvant l’appuyer. Si les règles de droit commun ne peuvent pas donner un tel fondement, les règlements et les statuts fédéraux n’ont pas pu présumer ce genre de situation. Ce qui rend ce genre de décision faible et susceptible d’annulation en cas d’un recours juridictionnel ou arbitral. 

Seul un consensus entre les acteurs d’une fédération peut encourager à prendre ce genre de décision.
TAG

الاسم

بريد إلكتروني *

رسالة *