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« le-CRIME-UTILE-et-Les-normes-injustes »

Hind Benmekhlouf

Etudiante chercheuse en Master Droit des Affaires – Université Ibn Tofail Kenitra


REFLEXION : LE CRIME UTILE ET LES NORMES INJUSTES

En 1955 à Alabama aux Etats-Unis, Rosa Parks a refusé de céder sa place dans le bus à un passager blanc. Son infraction contre les lois de ségrégation constituait une déviance utile dans la mesure où elle a conduit la Cour suprême d’Amérique à déclarer anticonstitutionnelles  les lois ségrégationnistes dans les bus et les abolir.

Quelque soient les traits des définitions interdisciplinaires que reçoit la notion du « crime », l’acte criminel demeure, in abstracto, une action de déviance à un système de règles posé, abstraction faite du degré de la moralité de ce système. Le crime n’est autant que tel que par rapport aux règles qu’il vient transgresser. Il s’agit d’une violation de lois pénales posées par les sociétés humaines.

Cependant un crime est-il toujours immoral ? Anti-social ? Ne pourrait-il pas être une réaction contre une injustice ? Et cette injustice, ne pourrait-elle pas être la cause ayant conduit un individu à commettre un crime parce qu’il est ne pouvait pas faire autrement ? Dans l’affirmative, et si cette injustice a été éliminer suite à la commission de ce crime !  Cela ne rend-t-il pas ce crime utile ? Utile dans le sens que grâce à la commission de ce crime que la société à reformé ses normes pour enfin éliminer  une règle injuste de son système juridique.

Je vous propose  cette réflexion sur le fait qu’il existe des cas, où un acte de déviance pourrait être utile.

Le crime et la violation de la règle juridique injuste : Un lien de causalité 

Lorsque dans un régime juridique, une norme injuste a été adopté (cette adoption pourrait être justifiée par l’établissement de l’ordre, intérêt général…, tout dépend des exigences sociale actuel au moment de l’adoption de la norme), celle-ci est ainsi à l’égard des individus de la société que cette norme est destinée à être appliquer. Ces individus «  mécontents » en question, sont plus ou moins enclins à enfreindre cette norme car il y a plus de chance que le caractère injuste de la norme leur poussera à le faire. 

Par ricochet, on constate que qui si la règle était juste, ces individus n’auraient pas à enfreindre la loi, et par conséquent, on pourrait dire que la commission d’un crime pourrait être une conséquence de l’existence d’une norme injuste dans un système juridique. D’où le lien de causalité entre crime et violation de règle juridique injuste.

Dans cette logique,  l’acte de déviation, une fois commis, constitue un symptôme d’injustice de normes. Toutefois, cela ne peut guère être une règle de principe. Elle est une exception dont l’existence est soumise à la réunion de certaines conditions. Autrement dit, quelles sont les conditions qui doivent êtres réunies pour dire d’un crime qu’il est utile ?

Les conditions de l’utilité d’un crime ou d’un acte de déviation :

Dans cette étape de réflexion, il est nécessaire de s’interroger sur la notion de la justice au lato sensu du terme. L’objectif est de répondre à la question suivante : Comment un système de règles peut être juste, et comment un crime peut être utile ? A cet effet un aperçu philosophique de la notion s’avère nécessaire 

La justice 

A première vue, la justice parait être le fait d’attribuer à chacun ce qu’il mérite. Plus encore, les utilitaristes tels que Jeremy Bentham (18 siècle), considère que la justice est la poursuite du bonheur de tout le monde. Pour John Stuart Mill (19 siècle), l’acte juste est celui qui produit « the greatest good for the greatest number »; le plus grand bonheur du plus grand nombre. Cependant cette question de bonheur et de maximisation d’utilité, doit ipso facto et ipso jure, être en faveur de tous les individus d’une société. Si on parle de tout le monde, la notion de majorité doit être vaine en sans aucun sens.

C’est d’ailleurs dans ce sens que les libertaires tel que Robert Nozick, selon la théorie des droits individuels, considèrent que le droit (subjectif) dépasse l’utilité publique. Les individus sont des êtres ayant des vies séparées, dont chacune mérite le respect.

Une norme juste :

Une norme juste et ainsi une norme qui satisfait le bonheur de tous ses sujets. L’esprit de justice doit y être omniprésent. A défaut, un acte de déviance apparait en réponse à cette carence. Ainsi l’action déviante est un symptôme d’une norme injuste puisqu’elle est commise par un individu ou plusieurs issues de la catégorie que le bonheur n’a pas atteinte.


In-fine

La déviance est rarement utile. Elle doit être le résultat d’une injustice caractérisant un système de normes. Il doit y avoir une liaison de succession entre norme injuste et acte de déviance. La première est la cause de la deuxième qui en est la conséquence.

Ajoutant à cela, que pour gagner son caractère d’utilité, l’action déviante doit d’une part, avoir mis en exergue la médiocrité des normes injustes, et d’autre part doit avoir stimulé la société à revoir ses normes et les reformer. L’affaire précitée de Rosa Parks constitue la bonne illustration de la déviance utile.

En épilogue, il faut garder à l’esprit que le crime ne peut être utile que si sa commission a donnée lieu à une reforme ultérieure de normes dans un objectif d’ajuster la distorsion et éliminer l’écart entre règle et justice. En d’autres termes, la déviance est utile, quand elle aboutit à l’abolition de loi injuste. 




  





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