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Les sourds-muets en milieu carcéral: quelle protection ?

Les sourds-muets en milieu carcéral: quelle protection ?

Lhassan OUAZZA

Enseignant et Doctorant à l’université Ibn Tofail FLSH Kenitra Maroc 

Introduction

Un Sourd-muet, comme son nom l’indique, souffre de deux déficiences : il ne peut  ni entendre ni parler. Ces deux déficiences, cependant, ne sont pas réunies par hasard, simplement juxtaposées. La surdité est le fait premier, fondamental, le mutisme n’est que la conséquence. La langue des signes est un mode de communication et d’échange efficace chez le sourd. Celle-ci n’est pas connue du grand public et peu de personnes savent communiquer, ce qui pose autant de problèmes  tant dans la vie quotidienne qu’avec le contact des institutions publiques. A cet égard, les sourds s’exposent à beaucoup de difficultés et de barrières alors que leur vécu en univers carcéral s’avère pire voire infernal (l’isolement communicationnel et manque d’accessibilité).
La méconnaissance de la langue des signes par les personnes entendantes ainsi que les agents pénitenciers  a un impacte sur le séjour carcéral et pourrait conduire à la stigmatisation, à la discrimination voire au mauvais traitement. En prison, les sourds ne connaissent pas les services auxquels  ils peuvent avoir recours, de même les agents n’ont pas de connaissances sur le handicap ni de la langue des signes .Par conséquent, les problèmes ne s’attardent pas à surgir dès le premier contact avec cette communauté invisible en remettant en cause la possibilité de toute éventuelle intégration et resocialisation des délinquants sourds. En vertu de l’article 34 de  la nouvelle constitution 2011 les pouvoirs publics sont obligés d’ élaborer et de mettre en œuvre les politiques visant à  réhabiliter les personnes en situation de handicap et à protéger leurs droits. Qu’en est- il alors de cette protection                            en milieu carcéral? Comment peut-on sensibiliser l’administration pénitentiaire sur l’invisibilité de cette catégorie vulnérable? Et quels mécanismes de protection à construire pour une réinsertion et resocialisation équitable et prometteuse des détenus sourds ?
 Pour tenter de répondre à ces questionnements, nous  allons nous focaliser dans un premier chapitre majeur sur les contraintes des sourds en milieu carcéral marocain (I) et dans un second chapitre, nous allons nous intéresser à la construction de la protection des détenus sourds en prisons marocaines (II).
Les contraintes des sourds en milieu carcéral marocain
Dans ce chapitre, nous essayerons d’informer sur la surdité en prison (section I) avant de mettre en exergue la double peine que vivent les détenus sourds (section II).

Section 1 : La surdité en prison :un handicap plus invisible qu’à l’extérieur

La notion de handicap est fortement liée à la situation de personnes victimes de déficience, d’incapacité et de difficultés entravant leur participation à la vie sociale. Par handicap invisible, nous faisons référence à certains types de handicap qui ne peuvent pas être repérés et détectés dés la première vue notamment les troubles psychoaffectifs, cognitifs, comportementaux, psychisme et handicap sensoriel, pouvant passer inaperçus. Cette invisibilité engendre donc un handicap supplémentaire et entraine souvent des souffrances et malentendus. 
 Selon une étude menée par Handicap International en 2010, l’ensemble des conditions de vie  carcérale génère une détresse psychologique pour plus de 50% de personnes détenues (prévenues ou condamnées).  En voici quelques chiffres accablants :
51,4% des personnes détenues éprouvent des sentiments négatifs, tels que la tristesse, l’anxiété, le désespoir et le découragement.
70,4% des personnes détenues déclarent se sentir souvent seules.
87,7% déclarent avoir subi une expérience violente/conflictuelle entre des codétenus ou dans les relations avec l’Administration Pénitentiaire.
Près de 60% des personnes détenues déclarent trouver les journées interminables. 
En milieu carcéral et paradoxalement à l’extérieur, le handicap auditif est le cas le plus frappant à vivre puisqu’il se rajoute à l’incarcération et la vulnérabilité de la personne. Souvent, la société en général et l’administration  pénitentiaire en particulier est mal informée de cet handicap et de cette communauté souffrant dans le silence. C’est l’incompréhension qui règne  et la mise à l’écart qui se crée à l’encontre des détenus sourds. Choses qui influent négativement sur leur  séjour et leur psychique et droits.
Section 2 : Les détenus sourds: une double peine à observer
   Le phénomène d’isolement communicationnel (1) associé au mal être psychologique traduit par le manque d’accessibilités (2) entraine de graves conséquences sur l’état de santé des Sourds.

1 - En matière de  communication :

  La communication non verbale est tout échange n’ayant pas recours à la parole (langage corporel - gestes, attitudes et mimiques..). Les Sourds savent bien s’exprimer avec ce langage du corps en faisant passer des messages aussi efficaces que des mots qu’on prononce. 
Dès  le premier contact  avec la justice et avec l’environnement pénitencier, les difficultés et problèmes ne cessent de surgir et les détenus sourds se sentent mal à l’aise à se faire comprendre et à se défendre face à des difficultés de communication.
  Pour les  détenus étrangers, les institutions juridiques ont le réflex de faire appel à des interprètes lors des interrogatoires ou du procès des détenus étrangers contrairement au cas de la communauté sourde qui se fait rarement.
Dans beaucoup de cas, les personnes sourdes ne comprennent pas de quoi elles sont accusées, ni quelles charges retenues contre elles. Par conséquent, elles sont parfois classées à tort parmi les délinquants même les plus dangereux. 
L’administration pénitentiaire et le détenu Sourd 
     Sans doute, la plupart des aumôniers de prisons marocaines n’ont  aucune formation en langue des signes chose qui influe négativement sur le rapport Aumônier /détenu et génère beaucoup de malentendus, injustices voire mauvais traitement de cette minorité .A titre d’exemple : si un ordre est donné à une personne sourde, il se peut qu’elle ignore qu’il a été donné ce qui peut être interprété comme de la révolte. La même chose peut être dite pour les avertissements sonores en prison, les sourds n’entendent pas et les malentendus s’accumulent et cela peut aller jusqu’au mauvais traitement.
Sourds et codétenus entendants 
La stigmatisation et la provocation des Sourds peuvent entrainer des actes violents et criminels des deux côtés (Sourds vs entendants). A l’intérieur des prisons, les sourds deviennent une proie facile pour certains détenus dangereux, exploitant leurs handicaps à des intentions criminelles telles que :
L’abus sexuel (viol) ;
Le mépris et l’humiliation ;
Manipulation pour stupéfiants ;
Vol et faux témoignage ...

2- En matière d’accessibilités :

L’accessibilité  est l’ensemble des moyens techniques, matériels et humains  qui sont à mettre en œuvre pour permettre à toute personne en situation de handicap de se déplacer plus librement et d’avoir la possibilité de participer à la vie collective et d’améliorer son autonomie.
En milieu carcéral marocain, les détenus sourds sont confrontés à un bon nombre de barrières qui prêtent commentaires à la discrimination et à la négation de la dignité humaine tels que l’accès à l’information, à la communication, à l’éducation et  aux loisirs …
Dans son rapport exorbitant, le Conseil National des Droits de l’Homme a mis l’accent sur les réalités alarmantes des prisons marocaines en pointant les lacunes suivantes :
L’absence d’accessibilités au sein des établissements pénitenciers (supports visuels, de pictogrammes et de textes sonores) ;
L’absence de fauteuil roulant pour les personnes à mobilité réduite et l’accès aux installations sanitaires ;
Le manque de spécialistes dans la langue des signes  en matière de communication, de justice …

Les sourds en prisons : une protection recommandée
Repenser le système carcéral marocain implique d’importantes réformes tant sur le plan juridique (I) que sur le plan institutionnel (II).

SECTION 1 : Sur le plan juridique

Si les prisons marocaines sont surchargées, c’est à cause de la prédominance de la peine privative des libertés au dépens de mesures alternatives à l’incarcération. La privation des libertés colonise notre système des sanctions sous des appellations juridiques différentes (réclusion, emprisonnement, détention, relégation, internement, placement), elle occupe un espace immense dans la nomenclature de la réaction juridique contre le crime. Un système de sanctions, d’où sont absentes les alternatives à l’incarcération, se condamne à l’échec et que l’emprisonnement ne garantit que la neutralisation. Évidemment, celui qui est mis à l’écart de la société peut difficilement, pendant la durée de son enfermement, en troubler directement l’ordre. En revanche, le succès de la fonction d’amendement et de resocialisation que la nouvelle Constitution promet expressément, dépend beaucoup plus souvent de la psychologie du condamné que de la nature de la peine et des modalités de son exécution. Aujourd’hui, les dispositions domiciliées dans la Constitution, le Code pénal, le Code de procédure pénale et dans la loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires se complètent pour promettre un modèle juridique susceptible de développer le rôle social. 

SECTION 2 : Sur le plan institutionnel 
L’humanisation des prisons marocaines et des conditions de détention nécessite une volonté réelle de l’Etat et dela société civile pour une restructuration prometteuse d’une société démocratique digne de ce nom. Pour aboutir à cette fin jugée noble et idéale nous recommandons les  grands axes suivants :
L’aménagement de prisons adaptées aux personnes en situation de  handicap ;
La qualification des agents pénitentiaires en langue des signes et la  création d’outil de communication au sein des prisons ;
Le droit d’accès à l’information ;
l’opérationnalisation du rôle de la société civile en prison ;
1- L’aménagement de prisons adaptées aux personnes handicapées 
        C’est un nouveau défi qui concerne la sphère des droits de l’homme puisqu’il s’agit  cette fois des espaces limités, restreints parfois  impossibles pour une communication facile à deux  ou à trois en langue des signes  à cause de plusieurs barricades : l’absence de supports visuels et d’éclairage des dortoirs. En revanche, nous recommandons une restructuration basée sur l’utilisation des pictogrammes, de posters, d’affiches…afin de mieux marquer l’accessibilité chez les handicapés en général et chez les Sourds en particulier.
En outre ,il faudrait installer des impératifs de sécurité tels que l’installation des caméras de surveillance ,des alarmes visuelles et vibrantes  et d’autres aides techniques  ( vibrateur de poche ou avertisseur lumineux ) qui serviront d’aide et de protection des Sourds en cas d’incendie, de bruits ou d’un éventuel danger .
2- La qualification des agents pénitentiaires en langue des signes et la  création des cellules de communication au sein des prisons 
 Faire comprendre ce qu’est la mission d’humanisation de la détention et de  la réinsertion en qualifiant des agents pénitentiaires à travers ceci:
La programmation des modules de formation continue  sur le handicap, le langage des signes …;
La création de cellule du choc d’incarcération au sein des établissements pénitentiaires pour aider les nouveaux détenus à surmonter la première  crise  d’enferment;
Promouvoir la coopération entre l’établissement pénitentiaire et la société civile en matière de prise en charge des détenus en détresse psychologiques ;
Favoriser l’approche psychosociale ;
  Apporter un appui technique à l’administration pénitentiaire ;
  Lutter contre la stigmatisation et la discrimination  envers les détenus en situation de handicap ;
  Maintenir les contacts sociaux  afin de faire sortir les sourds de leurs bulles ;
  Responsabiliser les aumôniers et détenus sur les actes de violence ;
   Promouvoir l’accompagnement post carcéral.
3- L’accès à l’information 
Le droit à l’information incombe à  l’administration pénitentiaire (pour tout ce qui concerne  le règlement intérieur de l’établissement et les règles de conduites) qui doit être tenu à sa disposition. La famille de ce détenu n’est pas exclue de ce dispositif et qu’une brochure  à cette fin devrait apporter toute l’information relative aux modalités de visite, à la correspondance, ainsi qu’aux droits sociaux et judiciaires. Il est temps donc d’actualiser et d’opérationnaliser les droits des détenus au Maroc à l’instar des pays démocratiques.
4- L’opérationnalisation du rôle de la société civile en prison
 Le rôle de la société civile en univers carcéral est un point crucial contre la récidive. Purger une peine sans l’appui ni le soutien des associations en matière d’assistance morale, religieuse et spirituelle s’avère très difficile. 
 Au Maroc, la contribution de la société civile demeure peu timide dans la scène carcérale à l’exception de quelques manifestations de célébration et de sensibilisations saisonnières. Les associations œuvrant dans le domaine de handicap paraissent quasi-absentes. Chose qui laisse implicitement concrétiser la discrimination au milieu des détenus. Pour pallier ce vide nous suggérons les propositions suivantes :
Créer un partenariat entre l’administration pénitentiaire et les associations des personnes en situation de handicap en matière de prise en charge et d’information sur l’approche « droit »;
Lutter contre la stigmatisation, la discrimination et la  violence;
L’amélioration de l’accompagnement en milieu ouvert et en détention ;
Atténuer le sentiment d’infériorité et d’oisiveté chez le détenu Sourd ;
Favoriser  la communication et l’action familiale et citoyenne ;
Prévoir un suivi psychosocial post carcéral des sourds libérés ou acquittés ;
Conclusion 
  Aujourd’hui, bien que l’inclusion des personnes en situation de handicap soit présente  dans tous les discours, elle est loin d’être une réalité.
 Ce constat a été fait par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) ainsi que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui avait pointé du doigt l’exclusion dont souffrent les personnes en situation de handicap.
 Selon le CNDH, « les droits des personnes en situation de handicap au Maroc ne sont pas encore perçus comme étant une priorité nationale ».Il en veut pour preuve le peu d’implication des personnes handicapées et leur organisation dans le processus de prise de décision sur le plan local, régional et national. La marginalité de cette frange de la population se manifeste, également, à travers la non prise en compte de leurs besoins, à cause de l’absence de la dimension inclusive dans tous les domaines et particulièrement dans l’univers carcéral. Conséquences : incidences directes sur la personnalité du détenu sourd et sur son environnement familial.
Pour remédier à cela, l’Etat et la société civile sont appelés à ménager leurs efforts pour une politique carcérale assortie des programmes de réinsertion adéquats pour une meilleure resocialisation.
Références bibliographiques
Ouvrages consultés :
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Mémoires :
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MEYER aurélie, La réinsertion en prison, mémoire de master 2009/2010.
PAROD marlène, Les devenus sourds : un monde à part, mémoire de master, 2007/2008.
Etudes et Rapports :
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CNDH, Etude sur les droits de l’homme en prison ,11mars 2004.
CNDH, Rapport sur la crise des prisons : une responsabilité partagée, 30 octobre2012.
CNDH, Les peines alternatives, série de contribution au débat public,  n5, Rabat 30 octobre 2013.
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Revues et Articles :
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FFSB, Le Sournal trimestriel : les sourds en prison, n 108, 2010.
Sites internet :
www.handicap-invisible.fr
www.oip.org

http://www.hrea.org/index.php?doc_id=787


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